DONNÉES PERSONNELLES
Confidentialité
Cette version de consultation présente les coordonnées du cabinet. Elle est accessible sans connexion à toute personne disposant du lien ; elle ne permet ni prise de rendez-vous en ligne ni transmission de renseignements médicaux.
Ce que ce site recueille
Il ne contient aucun formulaire, espace patient, module de réservation, outil de mesure publicitaire ou dépôt de document médical. L’appel téléphonique ouvre le service de téléphone de votre appareil, indépendamment du site.
Ne transmettez aucune information de santé par un moyen de contact non sécurisé.
Données techniques et finalités
Responsable du traitement lié à l’édition et au fonctionnement de cette version : Jean-Pierre Soulard (EI), 27 rue des Écoles, 31600 Saubens.
Pour héberger et acheminer cette version, Cloudflare Pages peut traiter des données techniques de connexion (notamment adresse IP, navigateur, pages demandées et dates d’accès). Cette version ne demande ni identifiant ni adresse e-mail et ne comporte aucun formulaire patient. Le site lui-même ne contient pas de traceur publicitaire.
Finalités : hébergement, fonctionnement et sécurité technique du site. Fondement : intérêt légitime à protéger l’accès et assurer la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), sous réserve des autres bases applicables aux traitements propres à Cloudflare.
Destinataires : le responsable du site et les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, notamment Cloudflare.
Conservation et transferts
Les durées de conservation des données techniques sont celles appliquées par l’hébergeur pour les services effectivement utilisés. Les modalités peuvent évoluer avec les services et les obligations légales.
Cloudflare exploite un réseau international : des données techniques peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Espace économique européen. Les garanties et conditions annoncées sont présentées dans sa politique de confidentialité et son avenant de protection des données. L’utilisation de Cloudflare ne signifie pas que l’ensemble des données reste hébergé en France.
Vos droits et contact
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition aux données qui vous concernent. Vous pouvez également saisir la CNIL. Présentation officielle de vos droits.
Pour exercer vos droits auprès du responsable du site, contactez Jean-Pierre Soulard par courrier au 27 rue des Écoles, 31600 Saubens, France, ou par courriel à cabsaubens@icloud.com, ou par téléphone au 07 70 40 15 44. Ne transmettez pas de données médicales non protégées par courriel.